Entreprise Individuelle de Madame VELPRAT Laurinda nommée Univers Éternel (EI)
Contact professionnel : contact@universeternel.re
Numéro professionnel : 0692 43 79 89
Entreprise immatriculée au Répertoires des Métiers de la Réunion 938 668 001 00010
Ces CGV sont applicables aux clients particuliers et professionnels.
Mise à jour Avril 2025
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle (EI) de Madame VELPRAT Laurinda dont le siège social est situé au 513 rue Pointe Allisard, appartement 6 ,bâtiment A, Résidence Yucca 97438, Sainte-Marie, La Réunion, immatriculée au Répertoires des Métiers de la Réunion sous le numéro SIRET 938 668 001 00010 ci-après dénommée « Univers Éternel » et gérant le site universeternel.re et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet universeternel.re dénommée ci-après "l’Acheteur".
Compte tenu des évolutions possibles du site, Univers Éternel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, Univers Éternel invite l’Acheteur à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter des différences minimes avec le produit livré.
Les produits sont en grande partie confectionnés à la main, ce qui signifie que les quantités peuvent varier en fonction des disponibilités des matériaux. Les créations sont réalisées selon les indications fournies par l'acheteur et, pour les créations non personnalisées, en fonction des stocks disponibles chez Univers Eternel.
Univers Éternel vend :
- Des articles de bijouterie fantaisie à caractère religieux et articles similaires.
- Des articles religieux et articles similaires.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Commandes et ses modalités :
L’Acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Univers Éternel accessible sur le site. Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation de la description des produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le site universternel.re, l’Acheteur doit :
- Remplir son panier avec un ou plusieurs produits ;
- S’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un compte client, ou créer un compte client ;
- Renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Choisir le mode de livraison.
- Une fois sa commande remplie, l’Acheteur a la possibilité de vérifier les produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.
À compter de cette action :
L’Acheteur confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Pour les commandes personnalisées, l’annulation sera acceptée uniquement si la création du produit n’a pas encore été réalisée. Dans le cas contraire, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accordé. L'acheteur s'engage pleinement à poursuivre sa commande après confirmation de l'exactitude des informations transmises à Univers Éternel lors de la passation de commande.
Univers Éternel décline toute responsabilité en cas d'erreur commise par l'Acheteur, sauf si cette erreur résulte d’une faute imputable à Univers Éternel. Toutefois, en cas d’erreur avérée de la part de Univers Éternel, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour rectifier la commande de l’Acheteur.
En cas de demande exceptionnelle de modification, et sous réserve de l’accord de Univers Éternel, un supplément de facturation pourra être appliqué.
Délais de confection :
Pour les bijoux personnalisés, le délai de confection est de 7 à 14 jours à compter de la validation de la commande et des informations nécessaires à la personnalisation.
Pour les bijoux non personnalisés, le délai de confection varie entre 2 à 7 jours, en fonction des stocks disponibles et des spécificités de chaque commande.
Les délais de confection sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de ces délais, l'Acheteur sera informé dans les plus brefs délais. Ces délais peuvent être ajustés en cas de disponibilité limitée des matériaux ou d'autres contraintes de fabrication. Le délai de confection indiqué ne comprend pas le délai d'expédition, qui sera ajouté au moment de l'envoi.
Tarifs :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA si applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. , Univers Éternel, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du montant total de la commande et du lieu d’expédition. Un tarif unique s’applique à chaque lieu d'expédition soit à la Réunion (974) et France Métropolitaine jusqu’à 250g ; au-delà, un supplément sera ajouté, et l’Acheteur en sera informé.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Livraison :
La livraison des produits est effectuée par voie postale avec suivi à destination de La Réunion et de la France métropolitaine. Le délai de livraison est estimé à 3 jours ouvrables pour l'île de la Réunion et entre 4 à 10 jours pour la France métropolitaine à titre indicatif du transporteur, à compter de l'expédition de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction des conditions de transport et des services postaux.
Lors de la validation de la commande, l'acheteur recevra un numéro de suivi qui lui permettra de suivre l'envoi et de s'assurer de la bonne réception du produit. Ce numéro de suivi sera envoyé par email ou par tout autre moyen de communication convenu entre l'acheteur et Univers Eternel.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Univers Éternel décline toute responsabilité en cas d'erreur d'adresse ou de renseignement fournie par l'Acheteur, sauf si cette erreur est due à une faute imputable à Univers Éternel. Dans ce cas, les frais supplémentaires liés à un nouvel envoi seront à la charge de l'Acheteur.
Univers Éternel s'engage à préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés. Cependant, les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent des transporteurs ou des circonstances externes.
Univers Éternel ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’échec de livraison dus à des retards causés par le transporteur ou un tiers et à des événements imprévus relevant de la force majeure (grèves, intempéries, pandémies, blocages, etc.).
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, au prix de 5,50€ pour l'île de la Réunion et 8,50€ pour la France métropolitaine.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant total de 80,00 € ou plus à La Réunion, et à partir de 100,00 € pour la France métropolitaine pour un colis de 250g maximum.
Les colis excédents 250g, des frais de livraison supplémentaires seront appliqués et de ce fait l’Acheteur sera informé par tous moyens de communication (e-mail, téléphone…).
Dans le cadre d’une commande excédents 250g, il est nécessaire de contacter Univers Éternel par téléphone au 0693 43 79 89 ou par mail à contact@universeternel.re afin d’évaluer les frais de port. Univers Éternel se réserve le droit d’annuler, et de rembourser sous 14 jours une commande de type volumineuse si le client n’a pas pris contact avec Univers Éternel avant la validation de sa commande.
Par ailleurs, Univers Éternel propose à l'acheteur un point de rendez-vous pour la remise en main propre de sa commande si l'acheteur ne souhaite pas se faire livrer par voie postale. Ce point de rencontre, situé exclusivement dans le Nord de La Réunion, est communiqué à l'acheteur lors de sa commande.
Conditions de règlement :
Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés sur le site. L’Acheteur atteste qu’il dispose des autorisations et fonds nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation de la commande.
Univers Éternel se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.
Réserve de propriété :
Univers Éternel, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’achat des produits par l’Acheteur ne lui confère aucun droit de propriété sur les marques apposées sur les produits. L’Acheteur s’interdit en conséquence de déposer dans le monde entier l’une des marques ou toute marque susceptible de prêter à confusion avec l’une des marques apposées sur les produits.
De même, l’Acheteur s’interdit toute contrefaçon des produits qu’il aura achetés auprès de notre société.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés ou sur-mesure). Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications de l'acheteur (choix des matériaux, gravures, tailles, etc.).
Les bijoux personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Univers Éternel. L'acheteur est responsable de la vérification des informations fournies (tailles, personnalisations, gravures, etc.) avant la validation de sa commande. En cas d'erreur de l'acheteur, aucune demande de remboursement ou d'échange ne sera acceptée.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, incluant le pochon, le support bijou, ainsi que tous les accessoires fournis, et en parfait état. L'étiquette du produit doit être intacte. Le retour doit être effectué à l'adresse du siège social de Univers Éternel indiquée dans le présent contrat, en lettre recommandé avec accusé de réception afin de garantir la bonne réception du produit. Les frais liés aux retours du produit sont à la charge de l'acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Univers Éternel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et sous réserve de réception du produit conformément aux conditions prévues.
Univers Éternel se réserve le droit de refuser tout retour de commande en cas de non-respect des conditions de retour des produits imposés.
Responsabilités et garanties :
Les bijoux fantaisie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Univers Éternel ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits notamment dans l'utilisation des produits corrosifs.
Une fiche descriptive informant l'entretien des produits sera communiquée à l'acheteur afin de garantir la bonne utilisation.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site univereternel.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise de Madame VELPRAT Laurinda, Univers Eternel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Droit applicable et litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, l'acheteur peut, après une tentative de résolution amiable, avoir recours à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur est informé qu'il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation pour résoudre tout litige. Vous pouvez contacter le médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
contact@cm2c.net - 0189 47 00 14
https://www.cm2c.net
Si un litige ne peut être réglé à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de l'acheteur.